Historique

L'opération d'extension du Chantier de transports combinés rail/route de Perpignan/Saint-Charles s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, signé entre l'Etat et la Région Languedoc-Roussillon.

Il a été initié par :

• L'Etat,
• Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon,
• Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales,
• La Communauté d'Agglomération de Perpignan-Méditerranée,
• les opérateurs présents sur le site, NOVATRANS et Réseau Ferré de France.

Les principes de mise en oeuvre de l'opération d'extension du Chantier de transports combinés rail/route de Perpignan/Saint-Charles sont précisés dans un protocole signé le 2 décembre 2002 par l'ensemble des partenaires. Ce protocole est annexé à la convention-cadre relative à l'exécution du volet ferroviaire du Contrat de Plan.

Conformément à ce protocole, et par convention en date du 31 mars 2003, l'Etat, la Région Languedoc-Roussillon et Réseau Ferré de France, ont décidé d'engager la concertation préalable condutie au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme, les acquisitions de données préalables aux études d'Avant-Projet et la constitution du dossier permettant de lancer l'enquête publique.

Compte tenu du caractère stratégique de la logistique pour les Pyrénées-Orientales, les acteurs locaux se sont rassemblés autour du projet "Plate-forme Pyrénées-Méditerranée" en vue de fédérer les énergies et de développer le secteur. La création du Syndicat Mixte Pyrénées-Méditerranée (MP²), par arrêté préfectoral n°1356-03 en date du 30 avril 2003, a permis de concrétiser cette ambition.

Le Syndicat Mixte MP², qui regroupe à ce jour le Département des Pyrénées-Orientales et la Communauté d'Agglomération de Perpignan-Méditerranée, a en charge la réalisation des nouveaux sites logistiques, au premier rang desquels l'extension du Chantier de transports combinés rail/route de Perpignan/Saint-Charles.

Par convention du 29 octobre 2003, l'Etat, la Région Languedoc-Roussillon, Réseau Ferré de France et le Syndicat Mixte MP² ont décidé d'engager les études d'Avant-Projet.

En 2004, l'enquête publique a été lancée par arrêté préfectoral n°4060-2004 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux du chantier de transports combinés rail/route de Perpignan/Saint-Charles et portant mise en compatibilité du pan d'ocupation des sols (POS) de Perpignan et du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Charles à Perpignan.

Après organisation de l'enquête publique, l'utilité publique du projet a été déclaré l'arrêté préfectoral n°1548-2005 du 19 mai 2005. Ce même arrêté a également entériné la mise en compatibilité des documents d'urbanisme concernés.

Le 26 octobre 2006, les partenaires (Etat, Région Languedoc-Roussillon, Réseau Ferré de France, Syndicat Mixte MP², SAEML Perpignan/Saint-Charles Conteneur Terminal, Conseil Général des Pyrénées-Orientales, et Communauté d'Agglomération de Perpignan-Méditerranée) ont signé le Protocole général de réalisation, d'exploitation et de financement ainsi que les conventions de financement entre Etat, Région et chacun des maîtres d'ouvrage, dont le Syndicat Mixte MP².

L'enquête parcellaire a été réalisée, fin 2006, ainsi que la procédure loi sur l'eau début 2007. Les Etudes Projet étaient lancées.

Les travaux ont commencé le 5 mars 2007 par la réalisation des infrastructures routières, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte MP², et sont en cours Avenue de Francfort.